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Conditions générales de vente

La philosophie de la Maison Aster

Chaque illustration est réalisée avec le temps qu’elle mérite.

Maison Aster privilégie la qualité à la quantité, la transmission à l’éphémère, et l’attention portée aux détails. Merci de faire confiance à un atelier où chaque création est pensée pour durer.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les droits et obligations de Maison Aster et de ses clients. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 1 – Identification du Prestataire

Maison Aster est le nom commercial d’Emmanuelle Vizzari, entrepreneur individuel (EI), illustratrice indépendante.

•         SIRET : 92146953200029

•         Adresse : 54 avenue du Ray, Bâtiment 2B, 06100 Nice

•         E-mail : contact@maisonaster.fr

•         Site internet : www.maisonaster.fr

•         TVA : TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS

Article 2 – Définitions et champ d’application

•         Prestataire : Maison Aster.

•         Client : toute personne qui commande une prestation.

•         Consommateur : personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (par exemple, les futurs mariés ou les parents).

•         Professionnel : personne qui agit dans le cadre de son activité (wedding planner, lieu de réception, photographe, agence, entreprise).

•         Prestations : les services proposés par Maison Aster.

•         Devis : le document signé qui définit la commande.

•         Création : toute œuvre originale réalisée par Maison Aster (illustration, portrait, fond, papeterie).

•         Livrables : fichiers numériques et/ou tirages remis au Client.

•         Événement : mariage, naissance, baptême ou communion.

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations commandées sur devis et, le cas échéant, aux ventes de produits sur le site internet. Les clauses propres aux Consommateurs ou aux Professionnels sont signalées comme telles. Lorsqu’un tiers (par exemple un wedding planner) commande pour le compte des futurs mariés, le signataire du devis est le Client et répond du paiement, sauf mention contraire au devis.

Article 3 – Acceptation et modification des CGV

Les CGV sont remises avec le devis ou accessibles sur le site www.maisonaster.fr. Le Client les accepte en signant le devis « Bon pour accord » et en cochant la case prévue à cet effet. Il peut les imprimer ou les demander par e-mail à tout moment.

Maison Aster peut modifier ses CGV, ses formules et ses tarifs. Seules s’appliquent les conditions en vigueur à la date de signature du devis ; une commande en cours n’est pas modifiée.

Article 4 – Prestations proposées

•         Collection Cérémonie : faire-part de mariage, de naissance, de baptême ou de communion, livrets de messe, menus, noms de table, marque-places, cartes de remerciement, illustration des lieux de cérémonie.

•         Collection Les instants partagés : portraits des invités, réalisés sur place (Instants Partagés) ou en atelier, selon les formules (voir article 12).

•         Collection L’Atelier : portrait de couple ou de famille, maison, lieu, etc.

Maison Aster crée les modèles numériques de la papeterie. Sauf mention expresse au devis, la fabrication et l’impression de la papeterie sont assurées par le Client ou son imprimeur. Maison Aster peut conseiller (formats, papiers, profils colorimétriques) sans répondre du résultat d’une impression réalisée par un tiers. Les tirages Fine Art et les portraits imprimés sont réalisés par Maison Aster lorsque la formule choisie ou le devis le prévoit.

Article 5 – Devis et commande

5.1 Demande de devis. Le Client remplit le questionnaire accessible via le bouton « Demander un devis ». Maison Aster répond sous 7 jours ouvrés. Le devis est établi sans frais.

5.2 Contenu du devis. Il précise la nature de la prestation, les formats, les dates et délais, le prix, l’acompte, le nombre de modifications incluses, les droits d’utilisation et les conditions particulières (notamment pour la collection Instants Partagés).

5.3 Validité et commande. Le devis est valable 30 jours. La commande est définitive après signature du devis et réception de l’acompte ; pour le Consommateur, elle reste soumise au droit de rétractation (article 13).

5.4 Refus de projet. Maison Aster peut refuser un projet avant toute acceptation, pour un motif légitime : incompatibilité avec son univers artistique, indisponibilité à la date demandée, délai insuffisant, contenu illicite ou contraire à ses valeurs, demande dépassant ses compétences. Aucun refus ne repose sur un motif discriminatoire. Le refus est notifié par e-mail, sans frais pour le Client.

5.5 Dates limites. Pour les faire-part et la papeterie, la commande doit être passée au moins 4 mois avant la date d’envoi ou de l’Événement, pour tenir compte des délais de création et d’impression. La date d’un Événement n’est réservée qu’après réception de l’acompte.

Article 6 – Prix et TVA

Les prix sont exprimés en euros et fixés au devis. Les prix « à partir de » affichés dans les plaquettes et sur le site sont indicatifs et ne constituent pas une offre ferme : seul le devis signé fait foi.

Maison Aster bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS. Si Maison Aster devient redevable de la TVA, les prix seront indiqués toutes taxes comprises, avec le taux applicable.

Les frais de déplacement, d’hébergement et d’expédition, ainsi que les options à la carte (carte de remerciement, portrait fine art des mariés, dessin du lieu, personnalisation du fond), sont indiqués au devis avant validation.

Article 7 – Acompte et paiement

7.1 Nature de l’acompte. Le versement demandé à la commande est un acompte et non des arrhes : il engage les deux parties. Son montant, indiqué au devis, est de 40 % du prix pour les créations numériques et la papeterie, et de 50 % pour les prestations sur place (réservation de la date). Il est exigible à la signature du devis.

7.2 Solde. Pour les créations numériques, le solde est réglé avant la remise des fichiers définitifs. Pour les prestations sur place, il est réglé au plus tard 15 jours avant l’Événement. Pour les tirages, il est réglé avant l’expédition.

7.3 Moyens de paiement. Virement bancaire.

7.4 Retard de paiement.

•         Consommateurs : toute somme non payée à l’échéance, après mise en demeure, porte intérêt au taux de l’intérêt légal en vigueur. Aucune indemnité forfaitaire n’est appliquée.

•         Professionnels : tout retard entraîne de plein droit, sans rappel, des pénalités calculées au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement par facture impayée (art. L. 441-10 du Code de commerce).

7.5 Défaut de paiement. Après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, Maison Aster peut suspendre la prestation jusqu’au paiement complet, puis annuler la commande ; l’article 14 s’applique.

Article 8 – Délais

Les délais indiqués au devis sont estimatifs, sauf date ferme mentionnée. Ils ne commencent qu’à compter de la réception de l’acompte et de tous les éléments nécessaires (photographies, textes, informations). Tout retard du Client dans la transmission de ces éléments ou dans ses validations décale d’autant les délais. En cas de retard de Maison Aster, le Consommateur dispose des droits prévus par le Code de la consommation.

Article 9 – Création personnalisée et résultat artistique

9.1 Éléments fournis. Avant la réalisation, le Client fournit les photographies, documents et indications nécessaires, d’une qualité suffisante. Il garantit disposer des droits sur ces éléments (voir article 19).

9.2 Interprétation. Maison Aster interprète ces éléments dans son propre style artistique, avec le souci de la ressemblance. Le Client commande une œuvre originale et non une reproduction photographique.

9.3 Résultat artistique. L’appréciation d’une œuvre est subjective. Dès lors que la création respecte le devis, les éléments fournis et les modifications validées, le fait qu’elle ne corresponde pas au goût du Client ne justifie ni refus de paiement ni remboursement. Les modifications prévues à l’article 10 servent à ajuster la création en cours de route. Cette clause ne remet pas en cause les droits légaux du Consommateur.

9.4 Textes. Le Client est seul responsable de l’exactitude des textes, noms, dates et lieux qu’il fournit (faire-part, menus, livrets).

Article 10 – Modifications, validation et bon à tirer

10.1 Une première proposition est adressée au Client. Deux séries de modifications mineures (ajustement de couleurs, de détails, de textes) sont incluses. Concernant la Collection Cérémonie, le Prestataire peut propose deux compositions différentes au Client, pour que celui-ci choisisse l’illustration qu’il préfère, avant de réaliser les deux séries de modifications.

10.2 Toute demande supplémentaire ou tout changement de concept après validation fait l’objet d’un devis complémentaire.

10.3 Le Client transmet ses validations clairement, par e-mail. Sans réponse du Client sous 15 jours, Maison Aster le relance ; sans réponse 8 jours après la relance, le projet est suspendu et les délais sont décalés. Au-delà de 30 jours de silence, Maison Aster peut considérer le projet comme abandonné et l’article 14 s’applique.

10.4 Bon à tirer (BAT). Avant la livraison définitive, un aperçu numérique est adressé au Client, qui vérifie avec soin textes, orthographe, couleurs et composition. La validation du BAT vaut acceptation définitive ; toute modification ultérieure peut être facturée. Les couleurs peuvent légèrement différer entre l’écran et le tirage.

Article 11 – Livraison, impression et expédition

11.1 Fichiers numériques. Ils sont remis par lien de téléchargement, aux formats [PDF, PNG, JPG à préciser], après règlement du solde. Le Client les télécharge et les conserve ; Maison Aster les archive pendant 2 ans.

11.2 Impression par un tiers. Maison Aster ne répond pas de la fabrication, de la qualité ni des délais d’un imprimeur choisi par le Client, mais peut le conseiller.

11.3 Tirages réalisés par Maison Aster. Ils sont imprimés sur papier Fine Art sélectionné avec soin. Une légère différence de couleur entre l’écran et le tirage n’est pas un défaut.

11.4 Remise et expédition. Les tirages sont remis en main propre ou expédiés, soigneusement protégés, aux frais indiqués avant validation. Les dommages causés par le transporteur relèvent de sa responsabilité : le Client émet sans délai ses réserves auprès du transporteur à la réception et en informe Maison Aster.

Article 12 – Prestations sur place : Les instants partagés

12.1 Déroulement. L’invité est pris en photographie, puis retourne profiter de la fête pendant que son portrait est dessiné. Il revient plus tard récupérer son portrait imprimé. Le Client peut recevoir en numérique selon la formule choisie. Le format (photo ou carte postale avec espace pour écrire), l’encadrement et le fond personnalisé dérivé de photographies du lieu sont choisis avec les mariés et précisés au devis.

12.2 Conditions du devis. Le devis fixe la date, le lieu, les horaires de présence, le nombre d’invités et la formule choisie. Le rythme de dessin est indicatif et non contractuel : un couple est dessiné en 7 à 10 minutes environ, mais le nombre de portraits réalisés dépend de l’événement, du nombre de personnes par photographie et, surtout, des moments de partage et d’échange avec les invités. Les portraits qui n’ont pas pu être terminés sur place sont finalisés à l’atelier, puis adressés aux mariés dans un délai de 6 semaines après l’événement. Toute heure supplémentaire, sous réserve d’accord et de disponibilité, est facturée 150 euros.

12.3 Obligations du Client. Le Client met à disposition un emplacement adapté (une table, une chaise, un accès à une prise électrique, un éclairage suffisant), communique le déroulé de la journée, désigne un contact sur place et prévient les invités qu’ils seront photographiés et dessinés.

12.4 Matériel et aléas. Maison Aster vient avec du matériel de secours. En cas de panne, de météo défavorable ou d’emplacement inadéquat, elle propose une solution de remplacement (par exemple, la réalisation des portraits en atelier d’après les photographies prises sur place). Si une partie de la prestation ne peut absolument pas être réalisée, elle est remboursée au prorata.

12.5 Photographies des invités. Elles servent uniquement à réaliser les portraits. Maison Aster les supprime sous 30 jours après l’Événement, sauf accord contraire. Aucun portrait d’invité n’est publié sans l’accord des mariés et des personnes représentées (article 16).

12.6 Déplacement et hébergement. Maison Aster se déplace dans toute la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi qu’en Italie (Piémont, Ligurie, Toscane). Des frais kilométriques s’appliquent au-delà de 60 km ; ils sont indiqués au devis, avec les éventuels frais d’hébergement lorsque la fin de l’Événement rend le retour impossible en sécurité.

12.7 Report et annulation. Voir article 14.

Article 13 – Droit de rétractation

13.1 Consommateurs. Le Consommateur qui conclut le contrat à distance (devis signé en ligne ou par e-mail) ou hors établissement dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

13.2 Exercice. Il notifie sa décision de manière dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@maisonaster.fr ou à l’aide du formulaire en annexe 1. La date d’envoi de la notification fait foi.

13.3 Exceptions. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, une illustration ou une carte imprimées à son nom, à son effigie, ou relatives à des images personnelles). 

13.4 Œuvres non personnalisées. Les tirages non personnalisés vendus sur le site peuvent être retournés sous 14 jours à compter de leur réception, dans leur état d’origine, aux frais du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du retour.

13.5 Professionnels. Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf disposition légale contraire.

Article 14 – Annulation, report et résiliation

14.1 Annulation par le Client après le délai de rétractation (ou par un Client professionnel).

•         Créations numériques et papeterie : le Client règle le travail réalisé et en cours à la date d’annulation (briefing, esquisses, mise en couleur, finalisation, selon les étapes du devis). L’acompte reste acquis à Maison Aster en contrepartie du temps réservé et du travail engagé ; si le travail réalisé est supérieur à l’acompte, la différence est due.

•         Prestations sur place (Les Instants Partagés : l’acompte reste acquis. En outre,  70% du prix total est dû si l’annulation intervient moins de 90 jours avant l’Événement, et 100 % si elle intervient moins de 30 jours avant, la date ne pouvant plus être proposée à un autre client.

14.2 Report de la date de l’Événement. Le Client peut demander le report de la date une fois, sans frais, par écrit, au plus tard 120 jours avant l’Événement et sous réserve de disponibilité de Maison Aster à la nouvelle date. À défaut, le report est traité comme une annulation.

14.3 Empêchement de Maison Aster. En cas de maladie, d’accident ou de force majeure, Maison Aster en informe le Client dès le premier jour ouvrable. Elle lui propose un report ou, à défaut, lui rembourse intégralement les sommes versées pour la partie non réalisée. Aucune autre indemnité n’est due.

14.4 Résiliation par Maison Aster. En cas de difficultés majeures nuisant à la bonne exécution de la mission (modifications répétées après validation, non-respect du cahier des charges initial, ajouts significatifs non prévus, défaut de paiement, communication inadéquate), Maison Aster peut mettre fin à la collaboration après un e-mail motivé resté sans effet pendant 15 jours. Elle transmet les éléments réalisés et validés, sous réserve du paiement du travail effectué. L’acompte reste acquis pour couvrir le travail engagé ; si le Client a versé plus que la valeur du travail réalisé, l’excédent est remboursé.

14.5 Droits en cas d’arrêt. Tant que le travail réalisé n’est pas payé, aucun droit d’utilisation n’est concédé. Les esquisses, projets non retenus et fichiers sources restent la propriété de Maison Aster.

Article 15 – Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

15.1 Toute Création est une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle, dont Maison Aster reste l’auteur. La livraison ne transfère pas la propriété intellectuelle : le Client reçoit uniquement les droits d’utilisation décrits ci-dessous, après paiement intégral.

15.2 Droit d’usage concédé. Le Client peut utiliser la Création pour un usage personnel et non commercial, lié à l’Événement : reproduction (impression, envoi numérique) en nombre nécessaire à l’Événement, y compris par l’imprimeur de son choix ; diffusion auprès des invités ; publication sur ses propres réseaux avec la mention « Illustration Maison Aster ».

15.3 Interdictions. Sauf accord écrit de Maison Aster : toute modification, tout recadrage, toute retouche ou suppression de la signature ; toute reproduction ou diffusion hors du cadre de l’Événement ; la revente ; tout usage commercial (publicité, produits dérivés, promotion d’un prestataire) ; la cession à un tiers ; l’utilisation pour entraîner un système d’intelligence artificielle.

15.4 Autres usages. Tout autre usage peut faire l’objet d’un devis spécifique.

15.5 Toute reproduction ou utilisation non autorisée est illicite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle (notamment ses articles L. 122-4 et L. 335-2).

Article 16 – Utilisation des illustrations par Maison Aster

Maison Aster peut présenter les Créations dans son portfolio, sur son site, ses réseaux sociaux et ses plaquettes. Le Client peut demander, avant le début de la réalisation, que sa commande reste confidentielle (case prévue au devis). Les portraits d’invités du bar à portraits et les visages des personnes représentées ne sont publiés qu’avec l’accord écrit des mariés et des personnes concernées. Maison Aster peut en revanche présenter une Création sous une forme ne permettant pas de reconnaître les personnes (détail, fond, décor).

Article 17 – Conformité, réclamations et garanties légales

17.1 Conformité. La Création livrée doit être conforme au devis et au BAT validés.

17.2 Réclamation. Toute réclamation est adressée par e-mail dans les 15 jours suivant la réception (ou, pour une prestation sur place, suivant l’Événement), avec photographies pour un tirage. Une réclamation justifiée donne lieu à la correction ou à la réimpression de la Création concernée.

17.3 Exclusions. Ne constituent pas un défaut : les erreurs ou omissions validées par le Client (devis, BAT), les contenus qu’il a fournis, la qualité insuffisante des fichiers fournis, les différences d’affichage entre écran et impression, la qualité d’une impression réalisée par un tiers, et l’appréciation artistique (article 9.3).

17.4 Garanties légales. Le Consommateur bénéficie des garanties légales de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Les présentes CGV n’y dérogent pas.

17.5 Responsabilité. Maison Aster n’est pas responsable des erreurs transmises par le Client, d’une mauvaise utilisation des Créations ni des dommages indirects. Sauf faute lourde ou dol, et sans préjudice des droits du Consommateur, sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

Article 18 – Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil : événement échappant à son contrôle, imprévisible et irrésistible (catastrophe naturelle, incendie, blocage des transports, panne générale des réseaux, etc.). La partie concernée en informe l’autre dans les 5 jours ouvrables et le contrat est suspendu. Si l’empêchement dépasse 30 jours ou rend l’exécution impossible (par exemple, à la date de l’Événement), chacune peut mettre fin au contrat : les sommes versées pour la partie non réalisée sont remboursées, et le travail déjà réalisé reste dû.

Article 19 – Engagements des parties

Le Client et le Prestataire collaborent activement et se signalent toute difficulté au fur et à mesure.

Le Client s’engage à : fournir tous les éléments nécessaires dans les délais ; donner des informations exactes ; disposer des droits sur les éléments fournis (photographies, textes, logos) et garantir Maison Aster contre toute action de tiers à ce titre ; régler les sommes dues aux échéances ; maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

Le Prestataire s’engage à : réaliser personnellement chaque Création, sans recours à l’intelligence artificielle générative ; informer régulièrement le Client de l’avancement ; garantir que ses créations sont originales et libres de droits de tiers (hors éléments fournis par le Client) ; garder confidentielles les informations relatives au Client.

Article 20 – Données personnelles et droit à l’image

20.1 Traitement. Le responsable du traitement est Maison Aster. Les données collectées (identité, coordonnées, informations sur l’Événement, photographies fournies) servent à établir le devis, exécuter la commande, facturer et assurer le suivi. Elles ne sont pas vendues et ne sont transmises qu’aux prestataires nécessaires (hébergeur, imprimeur, transporteur).

20.2 Durées de conservation : factures et contrats 10 ans ; demandes de devis sans suite 1 an ; photographies et fichiers fournis par le Client 2 ans après la livraison finale ; photographies prises lors d’un bar à portraits 30 jours après l’Événement.

20.3 Droits. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il exerce par e-mail à contact@maisonaster.fr. Il peut aussi saisir la CNIL.

20.4 Politique de confidentialité. Elle est détaillée sur le site www.maisonaster.fr. Pour les données personnelles, elle prévaut sur les présentes CGV.

20.5 Droit à l’image. Le Client garantit avoir l’autorisation des personnes figurant sur les photographies qu’il fournit. Les invités d’une prestation Les instants partagés sont informés par le Client (article 12.3).

Article 21 – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et Maison Aster, ceux-ci s’efforcent de le résoudre à l’amiable : le Client adresse une réclamation écrite à contact@maisonaster.fr. À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L. 612-2 du Code de la consommation peut saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, en application de l’article L. 615-1 du Code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle, www.mediateur-consommation-smp.fr, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.

Article 22 – Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français. À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales lorsque le Client est un Consommateur, et des tribunaux du ressort du siège de Maison Aster [à préciser] lorsqu’il est un Professionnel.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de Maison Aster, 54 avenue du Ray, Bâtiment 2B, 06100 Nice, contact@maisonaster.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante : [description].

Commandé le : ______

Nom du Consommateur : ______

Adresse du Consommateur : ______

Signature (uniquement en cas de notification papier) : ______

Date : ______